Assurance

C’est quoi la garantie dommage ouvrage ?

Lorsque vous voulez faire une construction ou une rénovation, il est important de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Celle-ci vous sera utile à bien des égards. Bien que cela soit important, beaucoup de personnes ne comprennent pas le sens ni la portée de cette dernière. Qu’est-ce c’est la garantie dommage ouvrage donc ? La réponse se trouve ici.

La garantie dommage ouvrage : que savoir ?

La garantie dommage ouvrage est une assurance qui couvre l’ensemble des frais qui sont relatifs à une construction neuve ou ancienne en rénovation. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage si c’est une structure qui gère la construction.

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Dans le cas où la construction est à titre personnel, le particulier est en mesure de faire lui-même la souscription de cette assurance. Vous ne devez pas confondre cette assurance avec la garantie décennale.

La garantie dommage ouvrage permet d’assurer toutes les charges qui sont liées à un défaut d’un gros œuvre. Lorsqu’une erreur de construction met en jeu l’intégrité du bâtiment, vous serez remboursé si vous êtes souscrit à une telle garantie.

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Alors, l’assurance dommage ouvrage est plus importante pour les nouvelles constructions. Vous n’êtes pas en mesure de faire intervenir la garantie lorsque le sinistre est causé par une mauvaise utilisation de l’immeuble.

Le prix de la garantie dommage ouvrage

garantie dommages ouvrage Généralement, vous devez vous informer sur le montant de l’assurance dommages ouvrage avant de souscrire un contrat. Vous devez prendre tous les renseignements possibles, surtout si c’est une nouvelle construction que vous voulez faire.

Son coût le plus élevé correspond à environ 4 % du montant total des travaux. Plusieurs compagnies d’assurance ont défini une prime plancher qui se situe entre 2500 et 4 000 euros.

Si vous n’obtenez pas un retour au bout de 45 jours suite à votre demande, sachez juste que votre dossier a été refusé par la compagnie. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de faire un recours.

Pour ce faire, vous allez adresser une lettre au bureau national de tarification. Une fois que cela est fait, il est possible que vous ayez une suite favorable. Si tel est le cas, votre assureur sera contraint de vous garantir un montant qui sera défini par le bureau.

Domaine d’intervention de la garantie dommage ouvrage

La garantie dommage ouvrage prend effet après que la garantie de parfait achèvement est expirée. Cela est prévu à l’article 1792-6 du Code civil et vous avez une année après la réception des travaux.

Il faut noter que cette assurance vous couvre pour une dizaine d’années. Toutefois, la garantie dommage ouvrage vous permet d’avoir le paiement de certaines réparations. Il s’agit de ceux qui se font avant la réception.

Aussi, si vous avez fait la réception de la construction, tous les travaux seront payés par cette assurance. Cela se fera lorsque la mise en demeure du parfait achèvement reste sans retour.