Le paiement des frais de notaire lors d’un achat immobilier est inévitable. Il s’agit d’une étape extrêmement importante pour finaliser la vente du bien immobilier. Les frais de notaires sont notamment composés de taxes liées à l’enregistrement du transfert de propriété. Leur paiement revient à l’acheteur, quel que soit le logement. Mais est-il possible de négocier les frais de notaire ?
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Achat immobilier : une négociation des frais de notaire est-elle possible ?
Le passage chez le notaire est incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette intervention a évidemment un coût, plus communément appelé frais de notaire. Cependant, négocier ceux-ci n’est pas possible. Ils sont en grande partie incompressibles. En effet, 80 % de ces frais de notaire sont composés de taxes (émoluments) qui sont réservées à l’État.
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Bien évidemment, il est impossible à l’État d’accepter de diminuer ses taxes. Celles-ci servent notamment à enregistrer la mutation de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Seule une nouvelle législation peut véritablement venir les modifier. Les frais de notaires sont également composés des débours.
Ces derniers correspondent essentiellement au remboursement des frais avancés par le notaire lors de l’acquisition du bien immobilier. Cette partie représente près de 10 % du calcul des frais de notaire. Le notaire perçoit seulement les 10 % restants pour son travail de rédaction et d’authentification de l’acte de vente. Avec une telle rémunération, il est donc presque impossible de lui demander un geste supplémentaire.
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Comment faire baisser les frais de notaire ?
Comme préciser plus haut, il est très compliqué, voire impossible de négocier les frais de notaire. Il existe toutefois des astuces qui peuvent vous permettre de réduire au maximum ces frais de notaire.
Acheter un logement neuf et déduire les frais d’agence
L’une des meilleures solutions pour réduire les frais de notaire est d’acheter un logement n’ayant jamais été habité. Les frais de notaire seront ainsi bien moins importants aux émoluments du notaire et à la taxe de publicité foncière. De plus, vous pouvez également mettre les frais d’agence à votre charge.
Ceux-ci sont généralement inclus dans le prix du bien. Avec cette astuce, vos frais de notaire seront forcément réduits. Pour ce faire, il suffit de soustraire le montant des frais de l’agence immobilière au prix de vente. Il faut aussi que le mandat précise que c’est vous l’acheteur de payer les frais d’agence. Dans le cas contraire, ceux-ci seront inclus dans le calcul des frais de notaire.
Soustraire le montant des meubles du prix de vente
Une autre solution d’obtenir une réduction des frais de notaire est de déduire le prix des meubles du prix de vente. Ceci est possible dans le cas où le vendeur laisse des meubles dans votre nouveau bien qui ne sont pas concernés par les frais de notaire. Il peut s’agir :
- d’une cuisine équipée ;
- des meubles de salle de bain ;
- l’abri de jardin ;
- de l’électroménager, etc.
Il faut évaluer ces différents meubles et équipements, puis enlever leur valeur du prix de vente. Grâce à cette astuce, les frais de notaire pour l’acquisition du logement seront moins élevés. Toutefois, la valeur des meubles ne doit pas être supérieure à 5 % du prix de vente de la maison.
Cela permettra d’éviter en particulier tout risque de contrôle fiscal. Si vous achetez par exemple un bien immobilier de 190 000 €, vous pourrez décuire jusqu’à 9 500 € de meubles. Les frais de notaire seront donc calculés sur 180 500 €.
Négocier la rémunération du notaire
Une autre manière de réduire les frais de notaire est de négocier la rémunération du notaire. Depuis 2016, les notaires ont en effet la possibilité d’accorder une remise à leur client. Pour négocier, il faut toutefois que le coût de la vente soit supérieur ou égal à 150 000 €.
Cela est bien évidemment facultatif. Sachez tout de même que bénéficier d’une remise peut parfois s’avérer compliqué. En effet, en cas d’une acceptation, le notaire est obligé de la mettre en application avec tous ses clients. Bien évidemment, ceux-ci doivent d’abord être éligibles.
Ladite remise est plafonnée à 10 %. Notez par ailleurs que la consultation d’un notaire est gratuite jusqu’à la rédaction de l’acte de compromis de vente. Vous n’avez donc rien à perdre à essayer de négocier.
Les astuces pour préparer la négociation des frais de notaire
Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, pensez à bien vous préparer adéquatement pour pouvoir négocier les frais de notaire. Voici quelques astuces qui pourraient vous aider dans cette démarche :
Tout d’abord, renseignez-vous sur les frais de notaire habituellement pratiqués dans votre région. Vous pouvez consulter différents professionnels du secteur ou faire des recherches en ligne pour avoir une idée des tarifs moyens.
Préparez un dossier complet comprenant tous les documents nécessaires à la transaction immobilière. Cela inclut notamment le compromis de vente, les diagnostics techniques obligatoires et tout autre document légal indispensable à la réalisation de l’acte authentique chez le notaire.
Avant de rencontrer le notaire, prenez le temps d’étudier attentivement tous les détails du contrat afin de comprendre précisément ce que vous allez signer et quels sont vos droits et obligations en tant qu’acheteur.
N’hésitez pas à poser toutes vos questions au notaire lors du rendez-vous préalable à la signature définitive. Il est primordial que vous ayez une compréhension claire et complète des termes du contrat avant de vous engager.
Les erreurs à éviter lors de la négociation des frais de notaire
Lorsque vous entreprenez la négociation des frais de notaire lors d’un achat immobilier, pensez à bien éviter certaines erreurs qui pourraient compromettre vos chances d’obtenir une réduction. Voici quelques pièges à éviter :
Ne sous-estimez pas l’importance de faire des recherches approfondies sur les tarifs pratiqués par les différents notaires dans votre région. Ne vous limitez pas à un seul professionnel et obtenez plusieurs devis afin de pouvoir comparer les offres et choisir celle qui correspond le mieux à vos attentes.
Évitez aussi de montrer trop rapidement votre intérêt pour le bien immobilier lors des discussions avec le notaire. Si vous faites preuve d’une motivation excessive, cela peut donner l’impression que vous êtes prêt à payer plus cher et réduire ainsi vos chances de négociation.
Une autre erreur courante est de négliger la préparation du dossier avant la rencontre avec le notaire. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires en ordre : compromis de vente, diagnostics techniques obligatoires, etc. Un dossier complet et bien organisé montre votre sérieux et peut influencer positivement la décision du notaire concernant une éventuelle réduction des frais.
Pensez bien à la signature du contrat chez le notaire. Prenez le temps nécessaire pour lire attentivement chaque clause et poser toutes vos questions au préalable si quelque chose reste flou. Il vaut mieux prendre son temps plutôt que regretter une décision hâtive par la suite.
Évitez toute confrontation ou agressivité lors des discussions avec le notaire. Adoptez une approche respectueuse et professionnelle, en exposant vos arguments de manière claire et persuasive. La négociation doit rester un échange constructif où chaque partie cherche à trouver un terrain d’entente satisfaisant.
