Le contrat de location ou le bail est un document qui fait mention des droits et obligations du propriétaire et du locataire. Les règles de rédaction de ce document peuvent différer légèrement selon le type de location (logement loué meublé ou vide). Mais l’essentiel est qu’il contienne les mentions et informations obligatoires. Comment rédiger un contrat de location ? Éléments de réponse dans la suite de cet article.
Plan de l'article
S’assurer de mentionner les informations sur les parties concernées par la location
Pour rédiger un contrat de location, il faut nécessairement connaître les informations des différentes parties. En effet, vous aurez à mentionner dans le bail le nom et le domicile du propriétaire. Lorsque le logement n’est pas sous la gestion du propriétaire, il est important de mettre également le nom et le siège social du gestionnaire. À part cela, il faut aussi préciser le nom du locataire ou des locataires, la date de prise d’effet et la durée du contrat.
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Préciser les informations en rapport avec le logement
Dans cette partie du contrat de location, vous devez mentionner la consistance du logement et sa destination. Il s’agit tout simplement de l’usage du logement (usage d’habitation, usage professionnel, usage mixte, etc.). Il faut aussi décrire le logement, c’est-à-dire :
- Préciser s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement ;
- Renseigner le nombre de pièces ;
- Mentionner les équipements à usage commun et privatif.
En outre, vous devez renseigner la nature et le montant des différents travaux qui ont été réalisés dans le logement depuis le dernier contrat ou renouvellement. Par ailleurs, il est également capital de mentionner la surface habitable du logement. Cette dernière représente la surface au sol sans prendre en compte l’espace occupé par les murs, embrasures de portes et de fenêtres, cloisons, gaines…
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Renseigner les informations sur le loyer, les charges et le dépôt de garantie
D’une manière générale, cette partie du bail doit faire mention du montant du loyer et de ses modalités de paiement (date et fréquence). Si le précédent locataire a quitté le logement depuis moins de 18 mois, il faut aussi renseigner le montant du dernier loyer qui lui a été appliqué. De même, il faut définir les modalités de paiement des charges. En outre, si un dépôt de garantie est prévu, il faut mettre le montant mis en caution. Par ailleurs, il faut préciser le montant des dépenses théoriques de chauffage.
Mentionner les informations sur les frais d’agence immobilière
Lorsque le propriétaire décide de confier la gestion locative à un professionnel, il faut mentionner dans le bail les règles concernant le partage des frais. Vous devez également renseigner les montants des plafonds de facturation applicables au locataire. Au-delà de ces différentes informations, le propriétaire et le locataire peuvent décider en commun accord d’ajouter d’autres clauses au contrat de location. Toutefois, ces clauses ne doivent pas être dans la liste des clauses interdites.
