Assurance

Comment résilier une assurance de prêt immobilier ?

Une assurance de prêt immobilier peut être résiliée sous certaines conditions. Vous devez alors les connaître afin de bénéficier des meilleures offres. Comment alors résilier une assurance de prêt immobilier ?

Résilier une assurance de prêt immobilier grâce à la loi Hamon

La loi Hamon a été : mise en vigueur depuis 2014 et a permis aux emprunteurs de pouvoir résilier leur assurance de prêt immobilier. Elle présente deux conditions principales. Les emprunteurs doivent montrer à leur organisme prêteur qu’ils ont souscrit à une autre assurance de prêt. Ceci doit être : accompagné de preuves montrant que les nouvelles garanties sont : plus ou moins équivalentes au sien. Notez qu’une réponse de l’organisme prêteur doit suivre dans les 10 prochains jours. Sachez que les emprunteurs doivent aussi fournir une lettre de résiliation munie de l’accord de la banque. Elle doit être : transmise à l’ancien assureur 15 jours avant la date d’anniversaire de la signature du contrat.

A voir aussi : Comment résilier son assurance habitation LCL ?

Résilier son assurance de prêt immobilier grâce à l’amendement Bourquin

Retenez que l’amendement Bourquin offre plus de liberté aux apprenants emprunteurs. Il leur permet de pouvoir résilier l’assurance de prêt immobilier après la première année à chaque date d’anniversaire de la signature de l’offre. Comme dans le cas de la loi Hamon, les garanties doivent être équivalentes à l’ancien contrat. Aussi, la décision de résiliation doit être : notifiée au moins 2 mois avant à la banque. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour donner suite à la demande.

A découvrir également : Comment résilier une assurance habitation Macif ?

Résilier l’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine

Sachez que La loi Lemoine en 2022 offre encore plus flexibilité à ceux qui souhaitent résilier leur assurance de prêt immobilier. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en début d’année et promulguée le 28 février 2022. Ici, l’assurance peut être résiliée à tout moment. Aussi, il n’y a pas de préavis ou d’échéance à prendre en compte. Notez que cela s’applique à partir du 1er septembre 2022 pour les offres signées avant le 1er juin 2022. Pour les contrats signés au 1er juin 2022, la résiliation est possible à partir de ce jour. Pour qu’elle soit effective, les garanties doivent être les mêmes que celles proposées par la banque. C’est ce qui vous permettra d’obtenir gain de cause sans essuyer de refus.

Notez qu’avec la loi Lemoine, les assureurs ont l’obligation d’afficher convenablement leur prix pour les 8 premières années. De même, ils doivent avertir les assurés en ce qui concerne les modalités de résiliation et les possibilités de le faire.