Découvrez les nouvelles lois en matière d’immobilier
Pour booster le secteur du logement et du bâtiment, le gouvernement a voté de nouvelles lois et en a amélioré certaines. Certains professionnels de ce milieu en sont ravis mais ce n’est pas le cas pour d’autres. Découvrez dans cet articles les nouvelles lois en matière d’immobilier.
Plan de l'article
La loi ALUR
La loi ALUR est la Loi pour l’Accès au Logement et en Urbanisme Rénové. Elle a été présentée et adoptée en 2014. C’est au cours de cette même année, précisément en mars qu’elle est entrée en vigueur.
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La première mouture de cette loi vise à mettre en place une stratégie qui règle tous les dysfonctionnements dans le secteur de l’immobilier. Comme dysfonctionnements, on pourrait noter la mise en location d’habitats indignes, les abus des propriétaires, etc.
Entre autres, des actions seront menées pour améliorer les rapports entre les propriétaires et les locataires. Ensuite, avec cette loi, le montant à déposer comme garantie pour les logements meublés correspond à deux mois de loyer, aucune charge incluse.
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Par ailleurs, la loi ALUR a favorisé l’installation de services en ligne pour simplifier les demandes de logements sociaux. Le citoyen pourra grâce à ces services suivre lui-même sa demande et au besoin, faire le renouvellement.
La loi Pinel
La loi Pinel peut être classée parmi les lois qui encouragent l’investissement dans le secteur de l’immobilier, notamment la construction de biens immobiliers. Ce dispositif a été élaboré par Sylvia Pinel et Manuel Valls en 2014.
Ils étaient respectivement ministre du logement et premier ministre. La loi Pinel est entrée en vigueur en 2015, plus précisément, le 1er janvier. Cette loi qui sera conduite jusqu’en 2024 présente une panoplie d’avantages pour tous en matière d’immobilier.
D’abord, elle permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller de 12% à 21% selon le cas. Ensuite, avec cette loi, vous avez la possibilité de devenir proprio avec zéro apport. Un autre de ses bienfaits est qu’elle vous permet de louer vos biens immobiliers à vos enfants, petits-enfants ou même à vos parents.
Enfin, la loi Pinel, c’est l’une des meilleures alternatives pour passer de bons moments de retraite plus tard. En investissant dans la location, vous pourrez avoir des revenus complémentaires par le biais des loyers. Et vous pourrez les économiser.
Le prêt à taux zéro
Ce qui est nouveau avec le prêt à taux zéro, c’est le fait qu’il ait été élargi. En effet depuis 2016, le plafond de revenus pour bénéficier du prêt a été revu à la baisse afin de faciliter l’accès au logement à plus de personnes. Par ailleurs l’éco PTZ a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.
