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Est-ce que la taxe foncière est en fonction des revenus ?

La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires versent à la commune. L’imposition est encadrée par le code général des impôts, dans son article 1380. Qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou même d’un terrain non-bâties, vous devriez payer la taxe.

Le calcul de la taxe foncière

Pour calculer la taxe foncière, on tient compte de trois grands critères.

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Le taux d’imposition instauré par les collectivités locales

Ce taux reste fixe uniquement sur une année. Chaque an, il change suite à la décision de l’autorité communale. Cette dernière est libre de maintenir le même taux, de le diminuer ou de l’augmenter. Avant donc d’acheter un bien immobilier, rapprochez-vous de la mairie pour connaitre les taux applicables dans votre zone.

On note généralement un taux d’imposition plus élevés dans les communes où il n’y a pas assez d’industrie, d’entreprise, et/ou d’enseignes. Ces communes ne comptant que sur les taxes pour fonctionner, elles augmentent donc la taxe foncière pour combler le déficit créer par le faible nombre d’activité génératrice de revenus sur leurs territoires.

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Le coefficient de revalorisation

C’est un coefficient que le gouvernement définit annuellement, et il figure toujours dans la loi des finances. Son estimation tient compte de l’augmentation du prix des loyers. En 2021, elle a été revalorisée à hauteur de 0,2 %.

La valeur locative cadastrale du bien immobilier

Ce sont les mensualités que pourrait percevoir le propriétaire s’il mettait son bien immobilier en location. Pour connaitre ce montant, les autorités se bases sur le prix du loyer dans les régions. Ils soustraient ensuite la moitié qu’ils considèrent comme frais de charges. Le reste est la valeur nette du bien s’il était en location.

Ce qu’il faut retenir

De tout ce qui précède, vous verrez que les revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul de la taxe foncière. Aucun de ces grands critères ne concerne les revenus et aucun d’entre eux n’induit après une estimation des revenus du propriétaire.

Il ne faut pas confondre la valeur locative avec les revenus. C’est juste une estimation, pas un revenu régulier que perçoit le propriétaire. Notez que dans le cas d’une résidence mise en location, les revenus locatifs seront pris en compte pour le calcul.

Peut-on ne pas payer la taxe foncière ?

S’il s’agit d’une résidence principale, vous pouvez être exonérés d’une partie ou de toute la taxe foncière. Tout d’abord, c’est en fonction de l’âge et des revenus. Un propriétaire de plus de 75 ans qui perçoit un revenu considéré comme faible est exonéré. Après un achat, une rénovation ou une construction, vous bénéficier de deux années d’exonération fiscales. Selon votre situation personnelle et votre localisation, une exonération est aussi possible.