La nouvelle loi fiscale sur l’immobilier
Le secteur de l’immobilier est un secteur très encadré par l’État. La loi de Finances votée chaque année apporte un certain nombre de changements en termes de fiscalité dans plusieurs domaines, dont l’immobilier. Cet article vous apporte de détails sur la nouvelle loi fiscale sur l’immobilier.
Plan de l'article
Le dispositif Pinel devient le Pinel plus
Les investisseurs locatifs peuvent toujours profiter de la loi Pinel en 2023. Cependant, à partir 1er avril 2023, les taux de défiscalisation seront revus à la baisse.
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- 6 ans : 10,5 % au lieu de 12 %
- 9 ans : 15 % au lieu de 18 %
- 12 ans : 17,5 % au lieu de 21 %.
Il faut noter qu’avec le Pinel plus, il est toujours possible d’éviter ces diminutions. En effet, certaines exceptions sont incluses dans le dispositif. Les investisseurs qui favorisent les nouveaux types de logements (avec de meilleures performances énergétiques par exemple) peuvent éviter ces diminutions.
Le dispositif Cosse prolongé jusqu’en 2024
Le dispositif Cosse restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Les propriétaires bailleurs peuvent donc bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 85 %. Il faut rappeler que la réduction est calculée en tenant compte du loyer pratiqué. Plus celui-ci est bas (selon la zone), plus la déduction fiscale est importante. Mais si le bien immobilier est géré par une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé, la réduction d’impôt est de 85 %. Le bien doit être loué vide. Il devient la résidence principale du locataire. Les plafonds de ressources et de loyers fixés sont identiques à ceux du dispositif Pinel Plus.
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Le dispositif Malraux est toujours valable
Il est toujours possible d’investir dans l’immobilier locatif sur la base du dispositif de défiscalisation Malraux jusqu’au 31 décembre 2023. Il existe toutefois des conditions à respecter. Par exemple, il faudrait que le bien immobilier soit acquis dans un QAC (Quartier Ancien Dégradé). La réduction d’impôt est de 30 % au plus sur les dépenses effectuées dans la limite de 100 000 euros.
Le dispositif Denormandie
Ce dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif ancien réhabilité est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Il faut rappeler que celui-ci a été lancé en janvier 2019. L’objectif principal de ce dispositif est de rénover les centres-villes dégradés et d’augmenter le nombre de logements en location. Les propriétaires bailleurs concernés par ce dispositif doivent effectuer des travaux sur leur bien. Le plafond à ne pas dépasser est de 300 000 euros.
Il faut noter que le dispositif Censi-Bouvard a pris fin depuis le 31 décembre 2022. Il n’est donc plus possible de bénéficier de ce dispositif de défiscalisation.
