Actu

Les lois et réglementations concernant l’immobilier en 2021

L’année 2021 a connu de nombreux changements réglementaires dans différents domaines. On peut citer l’entrée en vigueur de la loi de finances, l’adoption de la réglementation environnementale (RE 2020), etc. Mais l’actualité immobilière de cette année s’annonce aussi chargée. Quels sont les changements réglementaires qui ont impacté le domaine de l’immobilier en 2021 ? Trouvez dans cet article, les lois et règlements concernant l’immobilier en 2021.

Réduction de la taxe d’habitation pour les plus modestes

L’annulation de la taxe d’habitation qui était comprise parmi les engagements de la campagne présidentielle de 2017 va finalement entrer en vigueur en 2021. À savoir, 80 % des foyers en sont déjà entièrement déchargés depuis le 1er janvier 2020, et ont alors été satisfaits de ne plus payer cette taxe pendant le mois d’octobre dernier comme d’habitude.

A découvrir également : Les tendances de l'immobilier à surveiller cette année

Les 20 % de foyers les plus modestes vont en ce qui les concerne continuer de payer la taxe d’habitation au titre de 2021. Mais ils bénéficient toutefois d’une première réduction de 30 % de son montant. Et cette réduction devrait par la suite monter à 5 % en 2022, avant une suppression totale pour l’année 2023.

L’adoption de la réforme des APL

Reportée à cause de la crise sanitaire de la Covid-19, la réforme des “APL en temps réel” va entrer en vigueur de façon officielle le 1er janvier 2021. En fait, il s’agit de moduler le coût de l’aide personnalisée au logement, et de quelques autres aides accordées par les caisses d’allocations familiales, compte tenu des revenus des douze derniers mois. Jusque-là, ces aides étaient calculées sur la base des revenus perçus 2 ans plus tôt.

A lire aussi : Les loyers ont augmenté dans les grandes villes en 2021

Désormais, les ressources des allocataires vont être actualisées tous les trimestres, histoire de modifier plus vite le montant versé. Ainsi, cette réforme aura une influence positive ou négative selon l’évolution de votre situation les deux dernières années.

Le prolongement des dispositifs PTZ et Pinel

En 2021, le marché de l’immobilier devrait rester beaucoup plus favorable aux premiers accédants les plus modestes, y compris les investisseurs expérimentés.

Le prêt à taux zéro (PTZ) 

Le PTZ a été prolongé au moins jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, qui fait profiter à plusieurs ménages le complément nécessaire pour avoir leur résidence principale. Il est reconduit suivi des mêmes conditions.

La défiscalisation Pinel

En ce qui concerne la défiscalisation Pinel, elle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Ce qui vous permet alors de continuer à profiter des réductions sur votre impôt sur le revenu en investissant dans des biens locatifs neufs. Néanmoins, la conservation exacte des avantages du dispositif dès 2022 n’est pas encore connue. Notons aussi que le dispositif n’est appliqué plus sur les maisons individuelles.