L’assurance est une garantie. Elle est destinée à vous protéger lors de la survenance d’un élément incertain ou aléatoire qualifié de risque. Il en existe de nombreuses sortes et tous sont très utiles. Toutefois, pour souscrire à une assurance, vous devez respecter certaines exigences. Quels sont alors les principales exigences pour souscrire à une assurance ? Découvrez-les
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Le respect des obligations de l’assureur
Afin de souscrire à une assurance, vous devez vous assurer et prendre note du respect des obligations de l’assureur. En effet, l’assureur a deux obligations vis-à-vis de vous qui doivent impérativement s’honorer. Ainsi, si le respect de ses obligations, le contrat d’assurance ne peut voir le jour. Concernant les deux obligations de l’assurance, ce sont les suivants.
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D’une part, une obligation d’information. En effet, le professionnel qui vous propose un contrat d’assurance est soumis à une obligation d’information. Celle-ci lui impose de vous renseigner de façon très objective sur les caractéristiques du produit proposé. Par exemple, il doit vous renseigner sur l’étendue de la couverture et sur les exclusions de la couverture. Il doit également vous informer sur les conditions de mise en jeu des garanties. Enfin, il doit aussi vous fournir plusieurs autres informations toujours en rapports avec l’assurance.
D’autre part, l’assureur a un devoir de conseil. En fonction de ce devoir, il est tenu de vous proposer un contrat adapté à votre situation. Dans ce but, il recueille vous exigence et besoin afin de mieux cerner la situation.
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Par ailleurs, le professionnel doit vous donner des documents présentant les droits et obligations de chaque partie.
L’obligation d’information respective des parties
C’est une exigence réelle de la souscription à un contrat d’assurance. Selon cette exigence, chaque partie se doit de fournir certaines informations à l’autre. Les voici.
Les informations que l’assureur doit avoir
Ce sont les informations vous concernant dont l’assureur a besoin. Celle-ci lui permet d’évaluer les risques dont vous demandez la prise en charge. C’est pour cette raison que l’assureur doit vous faire remplir un questionnaire nommer “proposition d’assurance”. À noter que vous devez répondre à ce questionnaire avec exactitude. Ceci, car c’est sur cette base que les conditions de garantie et vos cotisations se déterminent.
Les informations que l’assuré doit avoir
L’assureur est tenu de vous fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties qu’il vous propose. De plus, s’il s’agit d’une assurance comme une assurance à responsabilité civile, cette fiche d’information doit avoir une autre particularité. En effet, elle doit vous expliquer le fonctionnement dans le temps des informations.
Voici donc les exigences à respecter avant la souscription de tout contrat d’assurance.
