L’investissement immobilier locatif peut être rentable pour les propriétaires de biens fonciers. D’après les codes de la loi fiscale, les investisseurs immobiliers doivent payer des impôts en fonction des revenus et de leur patrimoine. Les frais fiscaux à payer étant très élevés, plusieurs dispositifs de défiscalisation ont été mis en place et offrent des avantages aux investisseurs. Ces dispositifs de défiscalisation permettent à tous les investisseurs immobiliers de bénéficier de réductions sur le taux d’impôt. Pour plus de détails, lisez.
Plan de l'article
La loi Pinel 2021
La loi Pinel est l’un des principaux dispositifs de défiscalisation. Le dispositif Pinel consiste à effectuer un investissement entre 100 000 € et 300 000 € dans l’immobilier locatif et aussi à mettre le bien en location à destination de résidence principale d’un locataire. En retour de cet investissement, vous bénéficiez d’une réduction du taux d’impôt de 12 %, de 18 % ou encore de 21 % sur le revenu foncier pendant une durée minimale de 6 voire 12 ans.
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Pour réussir votre investissement en loi Pinel, vous devez faire l’achat de votre bien foncier au prix de marché. Le bien locatif doit être également situé dans une zone à forte demande locative. Ce sont là quelques conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif de défiscalisation. De plus, il y a le profil du locataire, le plafonnement des loyers, la durée de location du logement.
Il faut rappeler que le non-respect des engagements de location conduit à la perte des avantages de cette indication fiscale. Le dispositif Pinel est recommandé à tous les investisseurs dont le premier objectif est de réduire son impôt tout en développant son patrimoine à moyen ou à long terme.
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Quelques changements concernant le dispositif Pinel
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de Finances pour 2021, un amendement adopté le 13 novembre prolonge la loi de défiscalisation Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Vous devez savoir que les modalités du dispositif de défiscalisation Pinel sont inchangées en 2021 et en 2022. En revanche, les avantages fiscaux de la loi Pinel ont connu quelques modifications à partir de 2023.
Aussi, le compte rendu estimant l’efficacité des dépenses fiscales au profit de de l’amélioration de l’offre de logements et du développement fait une synthèse sur les dispositifs Denormandie anciens. Il s’agit notamment de cosse et Pinel. Ce dispositif Denormandie ancien présente une évolution du coût de la dépense et du nombre de bénéficiaires. Il ne concerne que l’investissement immobilier locatif dans le neuf. Pour profiter de son avantage, il faut que le bien immobilier soit mis en location pour une durée minimum de 6 ans et une durée maximum de 12 ans.
La loi Censi-Bouvard en 2021
Le dispositif de défiscalisation immobilière Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt et de récupérer la TVA sur un logement neuf meublé localisé dans une résidence avec services. Avec les avantages de la loi Pinel, il faut dire des investisseurs de l’immobilier locatif qui possèdent des logements en résidence services bénéficient des taux de rendement compris 3 et 4,25 %.
Avec cette loi de défiscalisation, l’investisseur peut décharger de la gestion locative quotidienne auprès de l’exploitant qui gère les formalités liées à la mise en location du bien meublé. De plus, le dispositif de défiscalisation immobilière Censi-Bouvard offre l’avantage d’autoriser le report de la réduction d’impôt sur une durée de 6 ans si elle est supérieure à l’impôt dû. Les conditions pour profiter des avantages de la loi de défiscalisation immobilière Censi-Bouvard sont les suivantes.
L’investisseur doit effectuer l’achat d’un logement neuf dans une résidence services pour seniors, handicapés ou étudiants avant le 31 décembre 2021. De plus, il doit s’arrêter à mettre ce logement en location pour une durée de 9 ans et le revenu des loyers ne doit pas excéder 300 000 €.
La loi Malraux en 2021
La loi Malraux est l’une des principales lois de défiscalisation immobilière. D’ailleurs, c’est la loi la plus ancienne. Elle permet d’investir dans les logements anciens réhabilités localisés dans certaines zones précises. Avec ce dispositif de défiscalisation, vous pouvez déduire votre impôt sur le revenu foncier de 22 à 30 % du montant des travaux de restauration d’un immeuble classé.
Il faut que l’immeuble soit situé dans certains quartiers avec une limite de 100 000 € de travaux par an sur une durée de 4 années consécutives. L’investisseur en retour prend l’engagement de louer le logement immobilier pendant 9 ans.
La loi monuments historiques
La loi monuments historiques fait partie des principales lois de défiscalisation. Ce dispositif permet de défiscaliser ses revenus fonciers en investissant dans un logement classé au recensement des monuments historiques.
Avec ce dispositif immobilier, les investissements sont traités hors plafonnement des niches fiscales. Cette loi de défiscalisation permet aux investisseurs de l’immobilier de bénéficier d’une réduction sur impôt de 30 à 45 %.