Le paiement des taxes est une mesure prise par tous les États pour contraindre leur concitoyen à participer aux différentes charges étatiques. Ainsi, l’achat d’un bien immobilier est sans doute soumis au paiement de certaines taxes. Nous vous présentons ici les différentes taxes à payer lors de l’achat d’une propriété.
Les taxes à payer lors de l’achat d’une nouvelle propriété
Encore appelée taxe sur la valeur ajoutée, la TVA est la taxe que vous devrez verser au vendeur au moment de l’achat d’une propriété (logement ou bien immobilier). Le paiement de cette taxe se fait généralement lors des formalités qui conduisent à la réalisation du bien immobilier. Le montant à payer varie d’un pays à un autre et d’une législation à une autre.
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En effet, selon la loi fiscale de l’Espagne, le montant à payer pour la TVA est de 10 %. Si vous êtes propriétaire d’une maison dont le montant s’élève à 200 000 euros par exemple, vous aurez à payer une somme supplémentaire de 20 000 euros. Par ailleurs, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction de 3 à 4 % lorsque le bien a été subventionné par l’État.
Par contre, la loi fiscale précise que le paiement des taxes sur les actes juridiques est une obligation qui pèse sur les banques. Ces frais sont compris entre 0,5% et 1,5%. Les frais de notaire proviennent de l’exécution de l’acte de vente public. Le paiement de ces frais s’impose non seulement pour les maisons d’occasion, mais aussi pour les logements neufs. Si vous êtes propriétaire d’une résidence en Espagne, sachez que vous aurez à payer entre 600 et 875 euros. Toutefois, ce montant peut être varié selon la valeur du bien.
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Les taxes à payer lors de l’achat d’une propriété d’occasion
En cas de l’achat d’une maison de seconde main, vous êtes directement soumis aux paiements des taxes sur les appartements d’occasion. Par conséquent, vous n’avez plus besoin de payer les TVA ni les taxes sur les actes juridiques.
Le montant qu’il faut payer pour les taxes sur les logements d’occasion est de 6 à 10 %. La loi fiscale a prévu des bonus pour les personnes ayant une mobilité réduite. Les jeunes acheteurs peuvent aussi profiter de cette réduction.
Par ailleurs, l’impôt sur la fortune et les taxes municipales sont des charges qui pèsent sur tous les propriétaires d’un bien immobilier. En clair, les propriétaires des logements ou des appartements doivent être en mesure de s’acquitter de leurs charges relatives aux impôts sur la fortune ainsi que les taxes municipales chaque année. Ces frais sont généralement fixés en fonction de la valeur du bien.
