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Quand déclarer revenus fonciers ?

A l’instar de toutes les recettes, les revenus locatifs subissent aussi des taxes et impôts sur le revenu. Il est important que tous les ans, vous remplissiez votre déclaration de revenus fonciers. De quoi s’agit-il concrètement ? Quand faut-il déclarer ses revenus fonciers ? Cet article vous en dit plus. Découvrez mieux.

Revenus fonciers : de quoi s’agit-il ?

On désigne par revenus fonciers, tous les revenus qui proviennent de la location des biens immobiliers. Ces différents biens peuvent prendre plusieurs formes. Il peut donc s’agir de biens bâtis ou non englobant ainsi les logements, les commerces, les bureaux, les usines. Il peut aussi être question des magasins, de garages ou de terrains. Il faut par ailleurs préciser que les bateaux qui sont aménagés et utilisés comme habitations sont également compris dans la catégorie des bien immobiliers.

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Et puisque nous parlons de revenus fonciers, les taxes sont aussi appliquées à plusieurs autres niveaux. Il s’agit par exemple des parts des sociétés civiles immobilières qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Nous aurons également dans cette catégorie, les revenus des parts de sociétés immobilières qui fonctionnent en copropriété et qui sont imbues d‘une transparence fiscale. Il ne faut surtout pas confondre les déficits fonciers et les revenus fonciers. En fait, les déficits fonciers représentent la différence qui existe entre les revenus fonciers et les différentes charges susceptibles d’être déduites fiscalement d’un investissement immobilier.

A quel moment faut-il déclarer vos revenus fonciers ?

Il n’y a aucune distinction à faire. Il vous faut faire la déclaration de vos revenus fonciers au même moment que tout l’ensemble de vos autres revenus. Ces différentes déclarations se font tous les ans suivant un calendrier bien structuré que l’administration fiscale établit et met à la disposition de ses usagers. Précisons que vous avez la possibilité de déclarer vos revenus fonciers aussi de façon physique que par les services en ligne. Aussi, faut-il préciser que l’administration du fisc est parfois assez vigilante notamment lorsque vos déficits fonciers sont non négligeables.

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Afin de vous assurer que votre déclaration a été bien faite, il vous faut solliciter l’assistance d’un expert. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un notaire ou encore d’un expert comptable. Cet état de choses est dû aux nombreuses réglementations et aux omissions qui peuvent survenir lors de la déclaration de vos revenus fonciers.

Pour une déclaration plus optimale, deux formulaires sont requis. Il s’agit du :

  • Formulaire CERFA No 2044 ;
  • Formulaire No 2004 spécial.