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Qu’est-ce qu’un bail notarié ?

Un bail est une clause entre un donateur et un bénéficiaire. En vertu de cette clause, les donateurs fournissent aux locataires des propriétés payées. Il s’agit généralement d’un loyer. Le contrat de bail peut être un contrat entre le bailleur, le propriétaire et un notaire public. Il s’agit d’un contrat de location notarié. À travers cet article, découvrez-en plus sur ce que c’est que le bail notarié.

Le bail notarié, qu’est-ce c’est ?

Un bail notarié est un document délivré par un notaire public. Le notaire étant un employé du ministère, l’apposition de son sceau et de sa signature donne de la crédibilité au contrat de location. Il est signé par le propriétaire et le locataire de l’appartement, c’est-à-dire le locataire, ainsi que le notaire. Quel que soit le type de location, il peut s’agir aussi bien d’une location commerciale que d’une location résidentielle.

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Le notaire remettra au propriétaire une copie convaincante du contrat de location après que toutes les parties l’auront signé. Cela signifie que si le locataire ne respecte pas les conditions de location, le propriétaire peut obtenir une forclusion sans chercher une ordonnance du tribunal. En règle générale, les notaires prévoient des provisions pour le paiement des loyers.

Quels sont les avantages du bail notarié ?

Tous les contrats de location doivent être notariés au profit du propriétaire et du locataire. Le notaire veillera à ce que les parties au contrat de location ne soient pas lésées. Il y a une sécurité juridique pour les locataires car ce sont les fonctionnaires du ministère qui créent le contrat.

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Le locataire bénéficie de toutes les garanties apportées par le notaire et les capacités notariales. Muni d’une attestation authentique, le locataire ne risque pas de signer un bail ne comportant pas toutes les garanties légales. Il est certain que le montant qu’il a payé et le montant qu’il s’est engagé à payer sont exacts.

Un contrat de location notarié est un acte public et peut être contesté par un tiers. La sécurité du propriétaire est également importante d’une part. Tous les types de contrats de location sont désormais soumis à de nombreuses lois et réglementations impératives. Certains délits ont été punis par la loi et les propriétaires sont de plus en plus responsables. Des enjeux de santé publique peuvent justifier ces défis. Les choses peuvent mal tourner si le propriétaire néglige des obligations importantes.

Combien coûte un bail notarié ?

Les contrats de bail notariés sont inévitablement associés à des coûts. Les frais de notaire sont réglementés. La création d’un contrat de location notarié équivaut à environ la moitié du loyer sans frais supplémentaires. La moitié de ces frais sera supportée par le propriétaire et le locataire.