Défiscalisation

Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de location meublée ?

La taxe d’habitation est payée par la personne qui jouit du titre de propriété d’un logement, disposant des biens immobiliers. En France, la base imposable est la valeur locative mensuelle. Mais depuis la réforme 2022, certaines exemptions sont observées. Plus d’informations à travers cet article.

La personne qui occupe la maison le 1er janvier du mois d’imposition

La loi stipule que la taxe de location est payable par toute personne qui tient en sa possession, un bien immobilier. C’est un impôt qui est calculé à la base du loyer. Cela ne concerne pas seulement la personne qui jouit d’une location meublée.

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Lorsque la location meublée est habitée par le locataire résident régulier, à la date du 1er janvier, alors il est redevable à la taxe d’habitation au titre de l’année courue.

Parfois le contrat de location, porte deux noms. C’est le cas des colocataires. Pour imposer cette taxe, seul est priorisé le nom de l’un des colocataires. Ainsi, il fera objet d’entente mutuelle pour le remboursement de la part du second locataire.

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Donc toutes locations aménagées, avec les meubles d’usage ou des mobiliers caractérisés par le luxe, sont frappées par la taxe d’habitation. Le redevable est le locataire, qui dispose librement de l’appartement ou de la maison.

Cependant si le locataire dispose de la maison juste pour un court séjour comme les vacances, il n’est en aucun cas redevable. Même si la date du 1er janvier survient, c’est le propriétaire qui devra prendre en charge la taxe d’habitation.

Toutefois, le propriétaire est redevable, s’il habite le logement par moment ou de façon régulière. Aussi, dans le cas où il aide un membre de sa famille ou un de ses amis à titre d’un long séjour ou pas, c’est lui qui fera objet de redevance de cet impôt spécial.

Les cas particuliers

La taxe d’habitation est exonérée pour certains types de locataire et propriétaire.

Les nouvelles réformes de l’année 2022 suppriment la redevance de la taxe d’habitation de certains ménages, sur leur résidence principale. Aussi une personne est imposable en fonction de ses revenus. Si cela est faible, elle peut bénéficier d’une exonération.

Les résidences universitaires Crous et autres ne sont pas taxables. Lorsqu’un étudiant trouve son logement, auprès d’un locataire résident dans un appartement meublé, il n’est pas pris en compte par cet impôt.

Pour un étudiant qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il est prévu un allègement fiscal. Dans l’objectif de se voir exonérer la taxe d’habitation, il doit se rapprocher du service d’impôt des particuliers (SIP), pour faire la demande.  Cependant, il doit joindre à sa lettre de demande, l’avis d’imposition du foyer parentale auquel il est rattaché.